Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute souscription d'abonnement ou achat de services sur la plateforme Skedule (ci-après "le Service"). En souscrivant à une offre ou en utilisant les services proposés par Skedule, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Skedule propose des services d'abonnement, de gestion de shopping lists et autres prestations aux professionnels de l’architecture et de la décoration d’intérieur.
Skedule propose plusieurs types d’abonnements :
Les abonnements sont disponibles sous forme mensuelle ou annuelle avec des avantages financiers pour la version annuelle.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Skedule se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours restent au prix initial jusqu'à la fin du cycle de facturation.
Des remises peuvent être appliquées sur la souscription annuelle, permettant de réaliser des économies par rapport à la facturation mensuelle.
Les paiements pour l'abonnement à Skedule s'effectuent exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Skedule n'accepte aucun autre moyen de paiement (virement, chèque, etc.).
L’utilisateur accepte que son abonnement soit renouvelé automatiquement à chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel), sauf résiliation avant la date d’échéance.
En cas de défaut de paiement, Skedule se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu’à régularisation.
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si ce délai est respecté, un remboursement intégral sera effectué.
Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué après l'expiration de cette période de 14 jours.
En raison de la mise à disposition par Skedule d'une offre "Découverte" gratuite, qui permet aux utilisateurs de tester les principales fonctionnalités du service avant toute souscription, le droit de rétractation ne s'applique qu'à la première souscription payante à un abonnement. Toute résiliation suivie d'une nouvelle souscription à un même service, après cette première utilisation, entraîne une renonciation expresse au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Par ailleurs, toute modification du rythme de facturation (par exemple, le passage d'une facturation mensuelle à annuelle) ou toute mise à niveau d'un abonnement existant (upgrade) entraîne une renonciation automatique au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation), en raison de l'activation immédiate des nouvelles fonctionnalités ou services associés à ces changements.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Skedule. La résiliation sera effective à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation anticipée.
Skedule peut également résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGV ou d’utilisation abusive du Service.
Skedule s’engage à fournir un Service de qualité, mais ne peut garantir une absence totale de dysfonctionnement ou d'interruption. En cas de problème technique, Skedule s'efforcera de rétablir le Service dans les meilleurs délais.
Skedule ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation non conforme du Service par l’utilisateur.
Les informations personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données ne sont utilisées que dans le cadre de l'utilisation du Service et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
L'utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression en contactant : support@skedule.fr.
Skedule ne sera pas tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne technique globale, etc.).
Tous les contenus du Service (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Skedule. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Skedule se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via leur compte ou par email. En continuant à utiliser le Service après modification, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.